cgV & règlement
de l'association Swingtime
CGV & Article du règlement
ARTICLE 1 – Le règlement de fonctionnement
Procéder à une inscription vaut acceptation du règlement intérieur. Dans le cas du non respect du règlement intérieur, le Bureau de l’Association, suite à une discussion avec la personne concernée, pourra appliquer des mesures. Le présent règlement est révisable tous les ans.
ARTICLE 2 – Inscription aux cours et paiement
Les tarifs des cours collectifs sont établis annuellement. Ils sont à votre disposition sur le site internet de l’association.
Les cours sont dispensés de septembre à juin hors vacances scolaires. Pendant les vacances scolaires, les cours de danse sont fermés sauf si l’association organise, des stages, ateliers ou de rattrapage des cours.
Pour des raisons de sécurité et afin de faire un travail de qualité, les cours sont limités en nombre de personne.
Tout élève devra s’acquitter de son règlement annuel pour suivre les cours.
Aucun remboursement ne pourra s’effectuer, hormis avec un certificat médical, pour cause de santé réelle.
En cas d’impossibilité médicale survenue en cours d’année, ils pourront donner lieu à report sur l’année suivante, sur présentation d’un certificat médical sans déduction des frais d’adhésion lesquels ne sont pas remboursables.
Clause d’imprévision : Si les cours ne peuvent avoir lieu pour des raisons sanitaires ou exceptionnelles, les cours seront dispensés, rattrapés d’une autre manière. Le remboursement n’est donc pas possible. Si un élève décide d’arrêter en cours d’année, le remboursement n’est pas possible, l’association Swingtime ayant des charges fixes (charges des professeurs, sacem, assurance, taxes, frais de fonctionnement…).
Un cours non suivi, pour toute autre raison, ne fera l’objet d’aucune déduction.
Pour toute absence des professeurs durant 1 ou 2 jours : les cours seront dispensés par d’autres professeurs ou rattrapés, et reportés. le remboursement n’est pas possible. En cas d’absence du professeur, dans la mesure du possible, les élèves seront prévenus par mail.
ARTICLE 3 – Planning
Les cours de danse débutent en septembre et s’arrêtent en juin de l’année en cours.
Nous vous rappelons que le planning est donné à titre indicatif et qu’il pourra être modifié suivant les inscriptions réellement effectuées jusqu’en Novembre. L’association se réserve le droit d’annuler un cours ou stage en fonction du nombre d’inscrits.
ARTICLE 4 – Consignes pendant les cours
Pour le respect du travail de chacun, les élèves sont tenus de :
• Avoir un comportement correct à l’intérieur et aux abords de la salle de cours (cf Code de Conduite).
• Ne pas fumer ou vapoter à l’intérieur des locaux.
• Respecter les locaux et tout le mobilier mis à votre disposition.
L’association décline toute responsabilité en cas de vols dans les salles de cours. Les vestiaires ne sont pas fermés à clé pendant les cours.
ARTICLE 5 – Présence et absence des élèves
Les élèves doivent être assidus en cours afin de ne pas gêner la progression du travail de l’année. Les élèves s’engagent à être ponctuels.
Article 6 – Droit à l’image
Au moment et sur le bulletin d’inscription, il est demandé à chaque adhérent s’il souhaite donner son droit à l’image et sa diffusion. Dès lors, l’association Swingtime se réserve le droit d’utiliser l’image des élèves inscrits à des fins de communication et de publicité sur tous supports que ce soit.
Article 7 – Loi Informatique et Libertés
Toutes les données collectées annuellement et lors des inscriptions seront confidentielles suivant la loi de l’informatique et des libertés (cnil). Elles sont stockées et détruites au bout d’un délai de 5 ans.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entrée en vigueur le 25 mai 2018, l’adhérent dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’Association Swingtime 14 rue Pierre Noguey 33000 Bordeaux
ARTICLE 8 – Manquement au présent fonctionnement
Tout manquement au présent règlement pourra conduire à une mesure d’exclusion temporaire ou définitive qui ne saurait donner lieu à un remboursement de quelque nature que ce soit.
ARTICLE 9 – Conditions d’accès aux activités
L’adhérent se déclare apte physiquement à participer aux activités organisées par l’association Swingtime.
L’adhérent déclare avoir l’accord de son praticien pour la pratique de la danse. Ni l’association, ni les professeurs ne pourront être tenus responsables en cas d’accident ou de blessure.
Pour valider l’inscription de l’adhérent, il convient de fournir les pièces suivantes :
– Une autorisation parentale pour les mineurs : avec mentionné obligatoirement un numéro de téléphone pour joindre une personne responsable de l’enfant en cas de problème ou d’urgence.
– un certificat médical
La participation aux cours de danse n’est autorisée qu’aux personnes inscrites, ayant réglé leur abonnement.
Au début de chaque activité, le prof vérifie la liste d’élèves et peut être amené à demander au participant un justificatif d’identité afin de valider une réservation, en cas de doute ou litige (2 participants ayant le même nom de réservation, etc.).
ARTICLE 10 – Litiges
Tous les litiges auxquels les opérations conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre l’association et l’adhérent seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
L’adhérent est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
ARTICLE 11 – Acceptation de l’élève adhérent
L’adhérent reconnaît avoir eu communication, préalablement à son inscription, d’une manière lisible et compréhensible, du règlement de fonctionnement présent, des différentes activités proposées par l’association (cours…), et des tarifs.