Swingtime

cgV & règlement
de l'association Swingtime

CGV & Articles du règlement

ARTICLE 1 – Le règlement de fonctionnement
Procéder à une inscription vaut acceptation du règlement intérieur. Dans le cas du non respect du règlement intérieur, le Bureau de l’Association, suite à une discussion avec la personne concernée, pourra appliquer des mesures. Le présent règlement est révisable tous les ans.


 

ARTICLE 2 – Inscription aux cours et paiement
Les tarifs des cours collectifs sont établis annuellement. Ils sont à votre disposition sur le site internet de l’association.

Les cours sont dispensés de septembre à juin hors vacances scolaires. Pendant les vacances scolaires, les cours de danse sont fermés sauf si l’association organise, des stages, ateliers ou des rattrapage des cours.

Pour des raisons de sécurité et afin de faire un travail de qualité, les cours sont limités en nombre de personnes.

Tout élève devra s’acquitter de son règlement annuel pour suivre les cours.

 

Aucun remboursement ne pourra s’effectuer, hormis avec un certificat médical, pour cause de santé psychologique ou corporelle.

En cas d’impossibilité médicale survenue en cours d’année, l’association peut donner lieu à report sur l’année suivante, sans déduction des frais d’adhésion, lesquels ne sont pas remboursables.

 

 

Clause d’imprévision : Si les cours ne peuvent avoir lieu pour des raisons sanitaires ou exceptionnelles, les cours seront dispensés, rattrapés d’une autre manière. 

Si un élève décide d’arrêter en cours d’année pour des raisons personnelles, le remboursement n’est pas envisageable. L’association Swingtime ayant des charges fixes (charges des professeurs, sacem, assurance, taxes, frais de fonctionnement…).


Pour toute absence des professeurs durant 1 ou 2 jours : les cours seront dispensés par d’autres professeurs ou rattrapés, et reportés. En cas d’absence du professeur, dans la mesure du possible, les élèves seront prévenus par mail ou par WhatsApp. 

 


ARTICLE 3 – Planning
Les cours de danse débutent en septembre et s’arrêtent en juin de l’année en cours.

Nous vous rappelons que le planning est donné à titre indicatif et qu’il peut être modifié suivant les inscriptions réellement effectuées jusqu’en Novembre. 

L’association se réserve le droit d’annuler un cours ou stage en fonction du nombre d’inscrits et de proposer aux adhérents concernés d’autres options d’apprentissage.



 

ARTICLE 4 – Consignes pendant les cours

Pour le respect du travail de chacun, les élèves sont tenus de :

•       Avoir un comportement correct à l’intérieur et aux abords de la salle de cours (cf Code de Conduite).

•       Ne pas fumer ou vapoter à l’intérieur des locaux.

•       Respecter les locaux et tout le mobilier mis à votre disposition. 

•       Mettre des chaussures de danse  prévues à cet effet sinon des chaussures propres, neuves ou d’intérieur.

L’association décline toute responsabilité en cas de vols dans les salles de cours. Les vestiaires ne sont pas fermés à clé pendant les cours.

 



ARTICLE 5 – Présence et absence des élèves

Les élèves doivent être assidus en cours afin de ne pas gêner la progression du travail de l’année. Les élèves s’engagent à être ponctuels.

 



Article 6 – Droit à l’image

Dès lors qu’une personne adhère à l’association, celle-ci accepte de donner son droit à l’image et de diffusion. Si un adhérent souhaite réserver ce droit, il lui faut le mentionner auprès de l’équipe Swingtime dans un mail spécifique. Dans le cas contraire, l’association Swingtime se réserve le droit d’utiliser l’image des adhérents à des fins de communication et de publicité sur tous supports que ce soit.




Article 7 – Loi Informatique et Libertés

Toutes les données collectées annuellement et lors des inscriptions seront confidentielles suivant la loi de l’informatique et des libertés (CNIL). Elles sont stockées et accessibles uniquement par une équipe réduite de l’association. Toute donnée collectée est détruite au bout d’un délai de 5 ans.

 

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entrée en vigueur le 25 mai 2018, l’adhérent dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’Association Swingtime 14 rue Pierre Noguey 33000 Bordeaux.



 

ARTICLE 8 – Manquement au présent fonctionnement

Tout manquement au présent règlement pourra conduire à une mesure d’exclusion temporaire ou définitive qui ne saurait donner lieu à un remboursement de quelque nature que ce soit.

 



ARTICLE 9 – Conditions d’accès aux activités

L’adhérent se déclare apte physiquement à participer aux activités organisées par l’association Swingtime.

L’adhérent déclare avoir l’accord de son praticien pour la pratique de la danse. Ni l’association, ni les professeurs ne pourront être tenus responsables en cas d’accident ou de blessure.

 

Pour valider l’inscription de l’adhérent, il convient de fournir les pièces suivantes : 

– Une autorisation parentale pour les mineurs : avec mentionné obligatoirement un numéro de téléphone pour joindre une personne responsable de l’enfant en cas de problème ou d’urgence.

– un certificat médical

 

La participation aux cours de danse n’est autorisée qu’aux personnes inscrites, ayant réglé leur abonnement.

Au début de chaque activité, le professeur vérifie la liste d’élèves et peut être amené à demander au participant un justificatif d’identité afin de valider une réservation, en cas de doute ou litige (2 participants ayant le même nom de réservation, etc.).

 



ARTICLE 10 – Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre l’association et l’adhérent seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

L’adhérent est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

 



ARTICLE 11 – Acceptation de l’élève adhérent

L’adhérent reconnaît avoir eu communication, préalablement à son inscription, d’une manière lisible et compréhensible, du règlement de fonctionnement présent, des différentes activités proposées par l’association (cours, stages…), et des tarifs.